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Découverte des institutions > Le citoyen
dans la cité > Quelques enjeux de la vie citoyenne> Une
citoyenneté en crise
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Peut-on être citoyen et ne pas voter ?
Quelques
dates clés
1893 : La Belgique adopte le vote obligatoire.
1988 : A l'occasion du référendum sur la Nouvelle-Calédonie, un taux d'abstention de 68 % est enregistré.
2000 : A l'occasion du référendum sur le quinquennat, un taux de 70 % d'abstention est enregistré.
Quelques
pistes de réflexion
Le vote des citoyens fonde la démocratie représentative
- Selon l'article 3 de la Constitution, la Souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Le peuple exprime sa Souveraineté en votant afin de choisir ses représentants ou de faire valoir son point de vue lors d'un référendum. C'est cette participation des citoyens qui fonde et légitime la démocratie représentative.
- En France, le vote est droit et un devoir mais pas une obligation stricte. Les citoyens peuvent choisir d'exercer ou non ce droit sans être sanctionnés.
Mais dans certains Etats, le vote est obligatoire. Ce système est lié à la théorie de l'électorat-fonction selon laquelle le droit de vote n'est pas seulement un droit, qu'il est possible ou non d'exercer, mais une véritable fonction que la Nation confie aux citoyens. Dans ces conditions, les électeurs sont tenus de voter. Ce système existe en Belgique, Australie, Luxembourg, Danemark, Grèce, Turquie, Autriche, et certains cantons suisses notamment...
L'abstention semble traduire un désintérêt des citoyens pour la vie publique
- Depuis une vingtaine d'années, une tendance à la montée de l'abstention semble manifester d'une crise de la représentation politique. On entend par abstention la non-participation aux élections ou aux référendum. Des taux importants ont été enregistrés lors de certains référendums (ex : en 1988, 68 % des électeurs se sont abstenus lors du référendum sur la Nouvelle-Calédonie et 70 % lors du référendum sur le quinquennat en 2000).
- L'abstentionnisme peut revêtir des interprétations contradictoires. Elle peut être le reflet d'une passivité ou d'une négligence des citoyens, peu intéressés par la vie publique ou en raison d'une insertion sociale limitée (jeunes électeurs sans diplômes, femmes au foyer, habitants des grands ensembles, par exemple). L'abstention peut au contraire revêtir un caractère actif et militant lorsque c'est un acte politique conscient et motivé. Il exprime alors un refus de choisir, une hostilité envers les hommes politiques en compétition lors de l'élection ou envers les règles de fonctionnement du régime.
Dans les deux cas, l'abstention traduit une crise de la représentation et peut aboutir à un affaiblissement de la légitimité du pouvoir politique élu avec un fort taux d'abstention et qui ne représenterait alors qu'une partie de la population.
Crise de la représentation et remise en cause de la démocratie ?
- La dimension contestataire que revêt l'abstentionnisme ne concerne pas uniquement la représentation politique mais aussi les représentations syndicales et professionnelles. Il y existe donc bien une crise de la représentation.
- On peut se demander si on n'assiste pas à une mutation de la participation politique qui pourrait déboucher sur de nouvelles pratiques de la citoyenneté.
En effet, la croissance de l'abstention ne coïncide pas avec un déclin de l'expression des mécontentements des citoyens (grèves, manifestations...).
Par ailleurs, le développement des forums de discussion sur internet ou des mobilisations transnationales anti-mondialisation, organisées là-aussi via le net, semblent confirmer cette hypothèse et démentir celle d'une remise en cause de la démocratie dont l'abstentionnisme serait un indicateur.
Ainsi, la revendication par une partie de l'électorat de la comptabilisation des votes blancs dans les résultats des élections indiquent aussi cette volonté de faire changer les règles du jeu.
- Dans ce sens, l'obligation de vote n'apparaît pas comme une solution. L'obligation de vote existe déjà en France, les électeurs sénatoriaux (députés, conseillers régionaux, généraux, maires et délégués des communes) étant tenus de participer aux opérations électorales. Faute de quoi ils sont condamnés à une amende de 30 francs, en application de l'article L 318 du code électoral...
Exemple
concret
Le vote obligatoire
Un certain nombre de pays ont adopté l'obligation de participer au vote. L'exemple de la Belgique est intéressant. Ainsi, un électeur belge qui ne participe pas au vote commet une infraction. Les sanctions sont variées : une réprimande officielle doublée d'une amende, auxquelles s'ajoutent des mesures administratives en cas de récidive s'apparentant à des sanctions (mention du nom de la personne sur un tableau d'affichage, radiation des listes électorales, impossibilité d'être distingué ou promu par les pouvoirs publics...).
Si l'efficacité de la méthode semble avérée (en Australie, le taux d'abstention était de 40 % en 1922 ; après l'instauration du vote obligatoire, elle n'était plus que de 8 %), on peut en revanche émettre des doutes sur son impact sur les causes profondes de l'abstention électorale.